on avance
La France condamnée pour avoir refusé l’agrément en vue de l’adoption à une personne homosexuelle.
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné le 22 janvier la France pour avoir refusé à E.B., institutrice qui vit en couple avec une psychologue, de lui donner l’agrément qui aurait pu lui permettre d’adopter un enfant.
Ce refus d’agrément avait été confirmé par les différentes juridictions françaises saisies, qui avaient estimé que la décision n’était pas fondée sur le choix de vie de la requérante, mais sur les besoins et l’intérêt d’un enfant adopté. L’enseignante s’était au contraire sentie victime d’une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Dans son arrêt, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l’objet d’une différence de traitement » et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l’orientation sexuelle « constitue une discrimination au regard de la Convention ».
« L’influence de son homosexualité sur l’appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif », indique encore la Cour.
Cette décision aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels qui demandent des agréments pour adopter des enfants, non seulement en France, mais aussi dans le reste de l’Union.
17 commentaires sur “on avance”
Ditom 23 janvier 2008 16:35
… Ce qui ne change rien au fond du problème. Elle a adopté en tant que célibataire et donc ne devait pas faire l’objet de différence de traitement par rapport à une autre célibataire (c’est l’égalité à la française consacrée par le conseil d’Etat dans les années 60: à situation égale, traitement égal)… Mais elle ne peux toujours pas adopter d’enfant avec sa copine. Cela pose de sérieux problèmes d’autorité parentale. :pascontent: Quand l’adoptante s’absente, l’autre n’a aucun droit par rapport à l’enfant.
Donc c’est une victoire parce qu’on fait respecter le droit… Mais ce n’est pas une avancée.
Ditom 23 janvier 2008 16:36
Je le sais bien que peut prend un “t” c’était juste pour voir si vous lisiez mes commentaires bande de souillons malpropres! :blonde:
Enguerrand 23 janvier 2008 17:59
C’est une toute petite petite brèche, mais parfois cela peut suffire pour que l’eau s’y engouffre et fasse sauter la digue!
Espérons.
:bravo:
Churchill 23 janvier 2008 18:03
Marcel > Ben toi, t’as fait comment pour adopter la petite ? :blonde:
Ditom > Pas taper, pas taper… :nonono:
Marcel Dugomier 23 janvier 2008 18:30
-> Ditom (1): Tu joues sur les mots… C’est une avancée tout de même de pointer ainsi la non application de la loi française :flower:
-> Ditom (2): on n’insulte pas mes 3423 lecteurs uniques quotidiens de la sorte :pascontent: Tous ne sont pas des souillons malpropres… il y en a certes, mais ce n’est pas une raison :nono:
-> Enguerrand : Oui, je pense comme toi, et la symbolique quoi qu’on dise est forte.
-> Churchill : Chuuut! C’est sa mère qui n’en veut plus, elle me la laisse jusqu’à ce qu’elle soit propre. :vivivi:
Linkiseb 23 janvier 2008 20:01
petit à petit , on y arrive oui… c’est quand même dommage de voir qu’un pays comme le notre à des dirigeants si … retardés .
Fab en Argentine 23 janvier 2008 21:43
c’est important tout de même… Rien que pour faire enrager des personnes qui continuent d’insulter des êtres humain uniquement au regard de leur orientation sexuelle… On peut parfois se faire élire comme ça mais on n’est pas au dessus des lois et du droit.
(Bon en même temps si les bouffeuses de tarte au poil peuvent adopter ou va le monde aussi, hein :flower: elles ont un utérus, elles! C’est la fin de l’humanité ça! :gratt:)(je rigole, hein, et j’embrasse nos amies lesbiennes qui je me suis laisse dire viennent par millier sur le blog de Marcel chou)
Sur ce je vous laisse j’ai une leçon de tango qui m’attend, et j’ai bronzé today :bluepom:
TT02 23 janvier 2008 22:17
Ben qu’est-ce qui se passe ma fille aussi y est ! (en Argentine, biensur). C’est un truc à touriste les leçon de tango ?
http://bassenherbe.blogspot.com/
Chickenbabix 23 janvier 2008 23:30
Enfin un homme est mort hier, tabassé par deux jeunes dans un jardin public parce qu’ils le soupçonnaient d’être un sale pédé…
Ca avance et ça recule, comment veux tu, comment veux tu…
Churchill 24 janvier 2008 5:20
“Sur ce je vous laisse j’ai une leçon de tango qui m’attend, et j’ai bronzé today ”
SALOOOOOPE !!! :snif:
Fab)en Argentine je vous l'avais dit?) 24 janvier 2008 5:30
@Churchill: :flower:
Churchill 24 janvier 2008 5:33
Fab > Sur ce, je te laisse, j’ai cinq paquets de copies à corriger et il fait… 9° !
ou :beurk:, choisis
Ditom 24 janvier 2008 8:15
Churchill et Fab, on arrête ce mauvais esprit tout de suite, on se met en rang on se tient la main et on s’embrasse. Et plus un mot jusqu’à la salle de classe! :pascontent:
NON MAIS!
anydris 24 janvier 2008 9:52
J’ai entendu cette info à la télé oui. Comme toi je trouve que c’est une belle avancée, même si ce n’est pas suffisant…
Je rève du jour où le mariqge et l’adoption seront possibles, légaux… Car je pense que ce caractère légal, cette reconnaissance, feront que beaucoup de jeunse se découvrant gays ne seront plus honteux de ce qu’ils sont, car la société les reconnaîtra comme égaux.
Marcel Dugomier 24 janvier 2008 12:45
-> Linkiseb : “attardés”!! pas “retardés” :snif:
tarte aux poils toi même! :bluepom:
-> Fab en Argentine :
-> TT02 : Euh… chais pas! c’est un truc de fille le tango :pom:
-> CKBB : hum hum! Heureusement que je te connais toi!
-> Churchill : pareil :bravo: c’est carrément une traînée la Fab
-> Ditom : Nan mais ça va pas bien la tête! Des garçons qui se tiennent par la main :beurk:
-> anydris : je partage ton espoir, petit à petit on va y arriver.
spicynico 24 janvier 2008 13:00
Excusez-moi je jeter un froid dans cette belle réunion de niaiseries, mais accorder l’adoption à quelqu’un qui a comme prénom “E” et comme nom de famille “B”, c’est inconscient.
cinquante six vingt neuf
Oh!91 24 janvier 2008 13:12
Tout comme Anydris… Souvent, en repensant à mon parcours, c’est à la façon dont on aide les jeunes à s’accepter et à s’assumer que je pense ; et l’existence du droit à l’égalité, d’un cadre légal, participera de cette nécessaire banalisation.